Substance list · France
Code du travail D. 4152-9, D. 4152-10, D. 4153-17, D. 4153-18 (travaux interdits aux femmes enceintes ou allaitant et aux jeunes)
Ban on assigning pregnant or breastfeeding workers and young workers to work with the listed agents.
- When it applies
- All employers; SDS section 2 (Repr. 1A, 1B, Lact.; any hazardous class for young workers) and section 3 (benzene, aromatic derivatives)
- Entries
- 9
- Version date
- 2015-06-06
- Guide
- France
Entries
9 rows
| Substance | CAS | Type | Category | Conditions |
|---|---|---|---|---|
| Préparation et conditionnement des esters thiophosphoriques | process | Interdiction femmes enceintes ou allaitant (D. 4152-9, 1°) | Il est interdit d'employer une femme enceinte ou allaitant aux travaux suivants et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux. | |
| Emploi du mercure et de ses composés aux travaux de secrétage dans l'industrie de la couperie de poils | process | Interdiction femmes enceintes ou allaitant (D. 4152-9, 2°) | Il est interdit d'employer une femme enceinte ou allaitant aux travaux suivants et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux. | |
| Agents chimiques qui satisfont aux critères de classification pour la toxicité pour la reproduction de catégorie 1A, 1B, ou catégorie supplémentaire des effets sur ou via l'allaitement définis à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 | other | Interdiction femmes enceintes ou allaitant (D. 4152-10, 1°): Repr. 1A, Repr. 1B, Lact. | Il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes et les femmes allaitant à des postes de travail les exposant aux agents chimiques suivants. | |
| Benzène | substance | Interdiction femmes enceintes ou allaitant (D. 4152-10, 2°) | Il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes et les femmes allaitant à des postes de travail les exposant aux agents chimiques suivants. | |
| Dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzoniques | group | Interdiction femmes enceintes ou allaitant (D. 4152-10, 3° a) dérivés des hydrocarbures aromatiques | Il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes et les femmes allaitant à des postes de travail les exposant aux agents chimiques suivants. Toutefois, l'interdiction relative aux dérivés des hydrocarbures aromatiques ne s'applique pas lorsque les opérations sont réalisées en appareils clos en marche normale. | |
| Dinitrophénol | substance | Interdiction femmes enceintes ou allaitant (D. 4152-10, 3° b) dérivés des hydrocarbures aromatiques | Il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes et les femmes allaitant à des postes de travail les exposant aux agents chimiques suivants. Toutefois, l'interdiction relative aux dérivés des hydrocarbures aromatiques ne s'applique pas lorsque les opérations sont réalisées en appareils clos en marche normale. | |
| Aniline et homologues, benzidine et homologues, naphtylamines et homologues | group | Interdiction femmes enceintes ou allaitant (D. 4152-10, 3° c) dérivés des hydrocarbures aromatiques | Il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes et les femmes allaitant à des postes de travail les exposant aux agents chimiques suivants. Toutefois, l'interdiction relative aux dérivés des hydrocarbures aromatiques ne s'applique pas lorsque les opérations sont réalisées en appareils clos en marche normale. | |
| Agents chimiques dangereux définis aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, à l'exception des agents chimiques dangereux qui relèvent uniquement d'une ou de plusieurs des catégories de danger définies aux sections 2.4, 2.13, 2.14 et aux parties 4 et 5 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 | other | Interdiction jeunes travailleurs (D. 4153-17) | Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à ces agents. II. Il peut être dérogé à l'interdiction dans les conditions et formes prévues à la section 3 du chapitre. | |
| Fibres d'amiante (opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau d'empoussièrement de niveau 1, 2 et 3 définis à l'article R. 4412-98) | substance | Interdiction jeunes travailleurs (D. 4153-18) | Dérogation possible pour le niveau 1 dans les conditions de la section 3 du chapitre; la dérogation pour le niveau 2 a été annulée par Conseil d'Etat, décision n° 373968 du 18 décembre 2015. |
Official source
- code.travail.gouv.fr/code-du-travail/d4152-9
- code.travail.gouv.fr/code-du-travail/d4152-10
- code.travail.gouv.fr/code-du-travail/d4153-17
- code.travail.gouv.fr/code-du-travail/d4153-18
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